MISSION BY 1 HOTELS TERMS & CONDITIONS

Les présentes conditions générales de Mission by 1 Hotels ("conditions") s'appliquent à votre participation en tant que membre au programme, qui est géré par SH Group Hotels & Residences, U.S., LLC ("SH"). SH peut modifier les termes, conditions, avantages ou récompenses du programme à tout moment et sans préavis. Les récompenses et les avantages associés peuvent être soumis à des taxes. Toute divulgation requise et toute obligation fiscale relèvent de votre seule responsabilité. La participation au programme, l'attribution et l'échange des offres du programme sont nuls là où la loi l'interdit et sont soumis aux réglementations gouvernementales en vigueur. Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par écrit par SH, conformément aux présentes conditions.

VEUILLEZ NOTER : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UN ENGAGEMENT DE VOTRE PART À RÉSOUDRE LES LITIGES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE EXÉCUTOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VEUILLEZ LIRE LA SECTION 18 CI-DESSOUS CAR VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS, TELS QUE LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET LE DROIT DE POURSUIVRE SH DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE.

1. Éligibilité. Le programme est gratuit et accessible à toute personne ayant atteint ou dépassé l'âge de la majorité dans sa juridiction et résidant dans une juridiction qui autorise légalement la participation au programme. Le programme n'est pas accessible aux résidents de Cuba, d'Iran, de Corée du Nord, du Soudan, de Syrie ou de la région de Crimée en Ukraine. Pour pouvoir participer au programme, vous devez (i) fournir des informations personnelles valides et exactes lors de l'inscription et (ii) ne pas avoir été exclu d'un programme de fidélisation ou d'un programme similaire par SH. Les participants ne peuvent avoir qu'un seul compte de membre. Les comptes conjoints ne sont pas autorisés.

2. Propriétés participantes. Les établissements suivants, gérés par SH, participent au programme : 1 Hotel Brooklyn Bridge, 1 Hotel Central Park, 1 Hotel Copenhagen, 1 Hotel Hanalei Bay, 1 Hotel Mayfair, 1 Hotel Melbourne, 1 Hotel Nashville, 1 Hotel San Francisco, 1 Hotel Seattle, 1 Hotel South Beach, 1 Hotel 1 Hotel Tokyo, 1 Hotel Toronto et 1 Hotel West Hollywood ("propriété(s) participante(s)"). SH se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des propriétés participantes à tout moment, à sa seule discrétion et sans aucune responsabilité ou obligation envers vous. 

3. Inscription. Sous réserve des conditions d'éligibilité énoncées à la section 1 des présentes conditions, vous pouvez vous inscrire au programme en remplissant entièrement et correctement une demande sur le site web du programme ou dans une propriété participante. Vous devez indiquer votre adresse électronique actuelle lorsque vous vous inscrivez au programme. SH se réserve le droit de refuser l'adhésion au programme à tout candidat, à sa seule discrétion et sans préavis écrit.

4. Attribution d'un compte et d'un numéro de membre. Après vous être inscrit au programme, un compte de membre sera ouvert ("compte") et un numéro de membre vous sera attribué. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un compte à la fois, et les comptes en double peuvent être annulés à la seule discrétion de SH. 

5. Dons de charité. En fonction des montants dépensés et des séjours effectués dans les Propriétés participantes, vous pouvez être éligible à des dons directs à une cause désignée parrainée par les partenaires de SH, y compris, mais sans s'y limiter : le Natural Resources Defense Council NRDC, Oceanic Global, Green Our Planet, et Arbor Day Foundation. SH peut, à sa seule discrétion, ajouter ou modifier ses partenaires de donation à tout moment et sans préavis. Les dons aux causes désignées sont soumis à des plafonds et SH ne garantit pas que tous les séjours des clients seront éligibles pour les dons. Si vous n'indiquez pas d'organisme de bienfaisance préféré pour recevoir les dons, SH sélectionnera une cause par défaut en votre nom. Tous les dons ne sont ni remboursables, ni annulables, ni déductibles des impôts. Pour plus d'informations sur les avantages du programme, veuillez consulter le site 1hotels.mission.

6. Profil personnel. Les informations que vous fournissez seront conservées dans un profil de préférence personnel ("profil de compte") associé à votre compte. Toutes les informations que vous fournissez dans votre profil de compte doivent être valides et exactes et doivent être tenues à jour. Si des informations relatives à une carte de crédit figurent dans votre profil de compte, elles seront utilisées par les établissements participants pour garantir votre séjour et pour payer tout séjour et autres frais, à moins que vous ne fournissiez une carte de crédit différente lors de la réservation, de l'enregistrement ou du départ. Vous pouvez modifier l'autorisation de votre carte de crédit pour les transactions futures dans le profil de votre compte sur le site web du programme ou vous pouvez contacter le service d'assistance aux membres à l'adresse [email protected]. Vous pouvez consulter l'historique de vos transactions et mettre à jour vos données personnelles et vos préférences dans votre profil de compte. Votre numéro de membre ou votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont nécessaires pour accéder au site web du programme.

7. Utilisation des informations personnelles recueillies dans le cadre de la candidature. Les informations personnelles que vous fournissez à SH lors de votre inscription au programme sont collectées et traitées conformément à la déclaration de confidentialité de SH, disponible à l'adresse https://www.starwoodhotels.com/privacy-policy. La fourniture d'informations exactes est nécessaire pour que SH puisse gérer correctement le programme et offrir à chaque membre la possibilité de maximiser les avantages liés à son adhésion. En vous inscrivant, vous consentez également au transfert de vos informations personnelles dans les pays où se trouvent nos installations de traitement des informations, nos opérations commerciales et nos hôtels, y compris les États-Unis et d'autres pays où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays d'origine.

8. Communications aux membres. Tous les membres du programme recevront des communications de SH concernant le programme, et en acceptant ces conditions et en vous inscrivant au programme, vous consentez à recevoir des communications marketing de SH. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant les instructions de désinscription figurant dans toute communication. Toutes les communications du programme seront envoyées à votre adresse postale ou à l'adresse électronique indiquée dans votre profil de compte, selon votre choix. Les communications envoyées à l'adresse figurant dans votre dossier seront réputées avoir été reçues un (1) jour ouvrable après leur envoi si elles sont envoyées à votre adresse électronique, ou cinq (5) jours ouvrables après leur envoi si elles sont envoyées à l'adresse postale fournie. Vous devez tenir à jour votre adresse électronique et votre adresse postale. Ni SH ni le programme ne peuvent être tenus responsables des courriers mal adressés ou perdus, ni des conséquences qui en découlent. SH peut également vous envoyer des promotions, des offres et d'autres communications de temps à autre, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, des articles de tiers. Les articles de tiers sont basés sur les informations que vous avez fournies à SH et sur toutes les données supplémentaires que SH peut conserver. Vous pouvez modifier vos données personnelles et vos préférences en matière de communication à tout moment dans votre profil de compte sur le site web du programme ou en contactant le service d'assistance aux membres.

9. Contacter l'assistance aux membres. Chaque fois que vous contactez l'assistance aux membres, SH peut vous poser certaines questions de sécurité pour vérifier votre identité. Le service d'assistance aux membres peut surveiller ou enregistrer les appels téléphoniques afin d'améliorer la qualité du service.

10. Annulation de l'adhésion. Sous réserve de la législation applicable, votre adhésion au programme sera automatiquement résiliée si vous déposez votre bilan ou si vous faites l'objet d'une procédure de faillite. Vous pouvez annuler votre adhésion au programme à tout moment en envoyant une notification écrite d'annulation au service d'assistance aux membres. SH peut annuler ou suspendre, à sa seule et entière discrétion, votre compte et votre adhésion à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis écrit, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si SH estime que vous avez :
(a) agi d'une manière incompatible avec les lois, réglementations ou ordonnances applicables ;
(b) omis de payer toute facture d'hôtel ou autre facture due à SH ou à une propriété participante ;
(c) agi d'une manière inappropriée, frauduleuse, abusive ou hostile ;
(d) enfreint ou violé l'une des présentes conditions ou les conditions générales du site web de SH disponibles à l'adresse suivante : https://www.starwoodhotels.com/terms-conditions, qui sont par la présente incorporées aux présentes Conditions par référence ;
(e) prétendu de manière frauduleuse être éligible pour obtenir des avantages ; ou
(f) fait preuve d'une mauvaise conduite ou d'un acte répréhensible en rapport avec le Programme, y compris, sans s'y limiter, en utilisant de manière abusive les avantages accordés aux membres du Programme.

11. Effet de l'annulation. Le programme et tous les avantages et services connexes sont la propriété exclusive de SH et ne sont pas votre propriété ni celle des autres membres. En cas d'annulation de votre adhésion au programme pour quelque raison que ce soit, tous les avantages qui y sont liés seront annulés et vous ne pourrez plus participer au programme. Les avantages du programme n'ont pas de valeur monétaire et SH ne compensera pas ou ne paiera pas en espèces les avantages perdus ou non utilisés. Si SH annule votre adhésion pour une raison autre que l'inactivité, vous ne pouvez pas vous réinscrire au programme, et tout nouveau compte ouvert à votre nom et tous les avantages acquis sur ce nouveau compte seront annulés dès qu'ils seront découverts. Si vous annulez votre adhésion ou si votre compte devient inactif, vous pouvez vous réinscrire au programme à une date ultérieure, mais aucun des avantages précédemment perdus ou expirés ne sera rétabli sur votre compte.

12. Modification du programme. Sauf interdiction ou limitation expresse par les lois en vigueur, SH a le droit, à sa seule et entière discrétion, de changer, limiter, modifier ou annuler les règles du programme, les récompenses et les autres avantages à tout moment, avec ou sans préavis. Toute modification du programme entrera en vigueur à compter de la date de publication de ces modifications sur cette page. Si vous n'acceptez pas les modifications, votre seul recours est de résilier votre compte. SH peut, sans s'y limiter : (i) modifier les avantages du programme, les propriétés participantes, les conditions de participation, les règles d'obtention, d'échange, de conservation ou de renonciation des avantages, ou les règles régissant l'utilisation des avantages ; et/ou (ii) mettre fin au programme dans son intégralité. Toutes les récompenses ou autres incitations que vous avez accumulées dans le cadre d'un programme modifié ou résilié resteront valables et seront honorées par SH pendant une période d'un (1) an à compter de la modification ou de la résiliation dudit programme. Passé ce délai, les crédits, avantages ou autres incitations expireront.

13. Résiliation du programme. SH peut, à sa seule et entière discrétion, mettre fin au programme, en tout ou en partie, en envoyant un message à l'adresse électronique ou à toute autre adresse associée à votre compte. SH peut, à sa seule discrétion, choisir de remplacer le Programme par un programme similaire à tout moment, mais n'est pas obligé de le faire, et SH n'est pas obligé de vous informer par écrit de l'existence d'un programme de remplacement. Vous ne pouvez pas bénéficier des avantages ou des commodités du programme après la résiliation du programme. SI LE PROGRAMME EST RÉSILIÉ, TOUTES LES RÉCOMPENSES OU AUTRES AVANTAGES SERONT PERDUS À LA DATE DE RÉSILIATION DU PROGRAMME, SANS AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITÉ, ET AUCUNE RÉCOMPENSE OU AUTRE AVANTAGE NE SERA HONORÉ APRÈS LA RÉSILIATION DU PROGRAMME. Toute propriété participante peut mettre fin à sa participation au programme à tout moment, sans préavis.

14. Aucune garantie ou déclaration implicite. SH ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite, concernant le programme ou tout bien ou service fourni dans le cadre du programme ou par les propriétés participantes.

15. Renonciation. La renonciation de SH à toute violation des conditions du programme par un membre ne constitue pas une renonciation à toute autre violation antérieure ou ultérieure des conditions du programme. Le fait que SH n'insiste pas sur le strict respect des conditions du programme par un membre ne sera pas considéré comme une renonciation à tout droit ou recours que SH pourrait avoir à l'encontre de ce membre ou de tout autre membre. SH peut renoncer au respect des conditions du programme à sa seule discrétion.

16. Limitation de responsabilité ; indemnisation.
16.1 EN AUCUN CAS SH GROUP HOTELS & RESIDENCES, U.S., L.L.C., SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TOUTE PROPRIÉTÉ PARTICIPANTE, OU L'UN DE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE, PUNITIF, ACCESSOIRE OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'IL SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL OU AUTRE, QUI DÉCOULE OU EST LIÉ DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AU PROGRAMME, AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À L'EXPLOITATION DU PROGRAMME PAR SH.
16.2 Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité SH, ses sociétés affiliées, les propriétés participantes et l'ensemble de leurs dirigeants, membres, gestionnaires, employés et agents contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte, demande ou dépense, y compris les honoraires d'avocat et les coûts et dépenses, découlant de ou liés d'une manière ou d'une autre à : (i) votre participation au programme et l'utilisation de tout avantage associé au programme ; (ii) votre violation du présent accord ; (iii) toute information que vous fournissez en relation avec votre compte ; ou (iv) votre violation de la loi applicable ou votre négligence grave ou votre faute intentionnelle.

17. Éligibilité à recevoir des avantages. En acceptant les avantages, commodités, offres, récompenses ou services du programme, vous reconnaissez qu'il vous incombe de déterminer si vous êtes éligible pour recevoir, et que vous êtes éligible pour recevoir, ces avantages, commodités, offres, récompenses ou services du programme en vertu des lois applicables, des politiques en matière de cadeaux et des politiques en matière d'incitations.

18. Notification d'éligibilité. Vous devez informer SH dans les plus brefs délais si (i) vous n'êtes pas éligible pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en vertu des lois applicables, des politiques en matière de cadeaux ou des politiques d'incitation, pour recevoir ou gagner des avantages dans le cadre du programme, ou si (ii) votre compte a été crédité d'un avantage que vous n'avez pas gagné ou que vous n'êtes pas éligible à gagner.

19. Convention d'arbitrage. Les parties conviennent de résoudre tout litige découlant des présentes conditions ou du programme, ou s'y rapportant, par un arbitrage contraignant, sur une base individuelle, comme indiqué ci-dessous.
19.1 RENONCIATION. VOUS COMPRENEZ QU'EN ACCEPTANT L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, (I) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET (II) VOUS NE POUVEZ PAS DÉPOSER DE PLAINTE CONTRE SH, SES PROPRIÉTAIRES, OPÉRATEURS, DIRECTEURS, GESTIONNAIRES OU L'UNE DE SES OU DE LEURS SOCIÉTÉS AFFILIÉES DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF, ET L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER OU JOINDRE LES PLAINTES D'UNE OU DE PLUSIEURS PARTIES DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF OU D'UNE PROCÉDURE.
19.2 Discussions de bonne foi. SH et vous-même devez d'abord tenter de résoudre tout litige par des discussions de bonne foi. Si les parties ne parviennent pas à résoudre un litige par des discussions de bonne foi, l'une ou l'autre des parties peut soumettre le litige à un arbitrage contraignant comme indiqué dans les présentes conditions.
19.3 Arbitrage contraignant. L'arbitrage sera mené par l'American Arbitration Association ("AAA") conformément à ses Consumer Arbitration Rules (règles d'arbitrage pour les consommateurs), alors en vigueur et telles que modifiées dans les présentes (les "règles"). Vous et SH convenez que cette convention d'arbitrage implique une transaction commerciale entre États et que, par conséquent, la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) régira l'interprétation et la force exécutoire de cette convention d'arbitrage. L'arbitrage se fera devant un (1) arbitre qui aura l'autorité exclusive de résoudre tout litige découlant des présentes conditions, y compris en ce qui concerne la force exécutoire et/ou la formation des présentes conditions d'arbitrage conclues entre vous et SH. La partie souhaitant engager l'arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande d'arbitrage conformément aux règles et les parties conviendront ensuite mutuellement de l'arbitre. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre dans un délai de dix (10) jours, un arbitre sera nommé conformément au règlement. Vous acceptez que l'arbitrage ait lieu exclusivement dans la ville de New York, New York et le comté de New York, New York, États-Unis. Toutefois, lorsque les demandes ou demandes reconventionnelles divulguées ne dépassent pas 25 000 dollars, le litige peut être résolu par la soumission de documents uniquement/arbitrage au bureau (voir le règlement pour plus de détails). Chaque partie peut toutefois demander une audience, ou l'arbitre peut décider qu'une audience est nécessaire. Les décisions et le jugement de l'arbitre sont définitifs et contraignants pour les parties. L'arbitre n'a pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts autres que ceux prévus dans les présentes conditions. Chaque partie doit payer ses propres dépenses et frais, y compris ses propres frais d'avocat, découlant de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne détermine que vos réclamations étaient inappropriées ou frivoles, auquel cas l'arbitre peut vous demander de rembourser à SH certains frais et dépenses conformément aux règles.
19.4 Confidentialité. L'arbitrage et les informations divulguées au cours de l'arbitrage ne peuvent être divulgués à aucun tiers, sauf si la loi l'exige. Les parties ne feront aucun commentaire ou annonce au public sur l'objet ou l'issue de l'arbitrage.
19.5 Résolution des litiges uniquement dans le cas où l'arbitrage est interdit par la loi. Si un tribunal compétent détermine que la loi applicable interdit l'arbitrage des litiges découlant des présentes conditions ou liés à celles-ci, tous les procès, actions ou procédures seront intentés exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou les tribunaux d'État situés dans le comté de New York, New York, États-Unis, bien que SH conserve le droit d'intenter un procès, une action ou une procédure à votre encontre pour violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.

20. Limitation du délai de dépôt des réclamations. TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU PROGRAMME DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN APRÈS LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION, FAUTE DE QUOI LADITE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. 

21. Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État de New York, États-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois, étant entendu que l'article 18 est régi par la loi fédérale sur l'arbitrage.

Les présentes conditions générales ("conditions") s'appliquent à votre participation en tant que membre au programme de fidélité, qui est géré par SH Group Hotels & Residences, U.S., LLC ("SH"). SH peut modifier les règles, conditions, avantages ou récompenses du Programme de fidélité à tout moment et sans préavis. Les récompenses et les avantages associés peuvent être soumis à des taxes. Vous êtes seul responsable de la divulgation et de l'assujettissement à l'impôt. La participation au programme de fidélisation, l'attribution et l'échange des offres du programme de fidélisation sont nuls là où la loi l'interdit et sont soumis aux réglementations gouvernementales en vigueur. Les présentes conditions ne peuvent être modifiées que par écrit par SH. 

VEUILLEZ NOTER : LES PRÉSENTES CONDITIONS CONTIENNENT UN ENGAGEMENT DE VOTRE PART À RÉSOUDRE LES LITIGES DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE VOTRE PARTICIPATION AU PROGRAMME DE FIDÉLISATION PAR LE BIAIS D'UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT SUR UNE BASE INDIVIDUELLE. VEUILLEZ PRENDRE CONNAISSANCE DE LA CONVENTION D'ARBITRAGE CI-DESSOUS, CAR VOUS RENONCEZ À CERTAINS DROITS, TELS QUE LE DROIT À UN PROCÈS DEVANT JURY ET LE DROIT DE POURSUIVRE SH DANS LE CADRE D'UNE ACTION COLLECTIVE.

1. Éligibilité. Le programme de fidélisation est gratuit et accessible à toute personne ayant atteint l'âge de la majorité dans sa juridiction et résidant dans une juridiction qui autorise légalement la participation au programme de fidélisation. Le programme de fidélisation n'est pas accessible aux résidents de Cuba, d'Iran, de Corée du Nord, du Soudan, de Syrie ou de la région de Crimée en Ukraine. Pour pouvoir participer au programme de fidélisation, vous devez (i) fournir des informations personnelles valides et exactes lors de l'inscription et (ii) ne pas avoir été exclu d'un programme de fidélisation par SH. Les participants ne peuvent avoir qu'un seul compte de membre. Les comptes conjoints ne sont pas autorisés.

2. Propriétés participantes. Les établissements suivants, gérés par SH, participent au programme de fidélisation : 1 Hotel Brooklyn Bridge, 1 Hotel Central Park, 1 Hotel Hanalei Bay, 1 Hotel Mayfair, 1 Hotel Nashville, 1 Hotel San Francisco, 1 Hotel South Beach, 1 Hotel 1 Hotel Toronto et 1 Hotel West Hollywood ("propriété(s) participante(s)") SH se réserve le droit d'ajouter ou de supprimer des propriétés participantes à tout moment, à sa seule discrétion et sans aucune responsabilité ou obligation envers vous. 

3. Inscription. Sous réserve des conditions d'éligibilité énoncées à l'article 1 des présentes Conditions, vous pouvez vous inscrire au Programme de fidélisation en remplissant entièrement et correctement une demande sur le site Internet du Programme de fidélisation ou dans une Propriété participante. Chaque demande doit inclure votre adresse électronique actuelle. SH se réserve le droit de refuser l'adhésion au programme de fidélisation à tout candidat, à sa seule discrétion et sans préavis écrit.

4. Attribution d'un compte et d'un numéro de membre. Après avoir posé votre candidature au programme de fidélisation, un compte de membre sera ouvert et un numéro de membre vous sera attribué. En recevant votre numéro d'adhérent, vous devenez un adhérent éligible pour gagner des points.

5. Comptes en double. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un compte d'adhésion au Programme de fidélisation à la fois. Si plus d'un numéro d'adhérent vous est attribué, vous ne recevrez des points ou des récompenses que pour un seul compte d'adhérent. Les comptes d'adhésion en double sont susceptibles d'être annulés à la seule discrétion de SH. Les comptes d'adhésion en double doivent être combinés en un seul compte d'adhésion avec un seul numéro d'adhésion et un seul solde de points et de récompenses, et il vous incombe de demander la combinaison du compte par le biais du formulaire en ligne sur le site Web du programme de fidélisation. Les comptes d'adhésion ne peuvent pas être combinés en personne dans les établissements participants, par le biais de l'application mobile du programme de fidélisation ou par d'autres canaux de réservation. Certains détails du compte peuvent prendre jusqu'à trois (3) jours pour être affichés sur un compte d'adhésion nouvellement combiné. 

6. Profil personnel. Les informations que vous fournissez seront conservées dans un profil de préférence personnel ("profil de compte") avec votre compte de membre. Toutes les informations que vous fournissez dans votre profil de compte doivent être valides et exactes et doivent être tenues à jour. Les informations relatives à la carte de crédit figurant dans votre profil de compte seront utilisées par les établissements participants pour garantir votre séjour et pour payer tout séjour et autres frais, à moins que vous ne fournissiez une carte de crédit différente au moment de la réservation, de l'enregistrement ou du départ. Vous pouvez modifier l'autorisation de votre carte de crédit pour les transactions futures dans votre profil de compte sur le site Web du programme de fidélisation ou vous pouvez contacter le service d'assistance aux membres à l'adresse suivante [email protected].. Vous pouvez consulter votre solde de points et de récompenses et l'historique de vos transactions, et mettre à jour vos données personnelles et vos préférences dans votre profil de compte. Votre numéro de membre ou votre nom d'utilisateur et votre mot de passe sont nécessaires pour accéder au site web du programme de fidélisation.

7. Utilisation des renseignements personnels recueillis dans le cadre de la demande. Les informations personnelles que vous fournissez à SH lorsque vous remplissez la demande d'adhésion au programme de fidélisation et que vous échangez des points et des récompenses (définis ci-dessous) sont collectées et traitées conformément à la déclaration de confidentialité de SH, disponible à l'adresse https://www.starwoodhotels.com/privacy-policy. La fourniture d'informations exactes est nécessaire pour permettre à SH de gérer correctement le programme de fidélité et d'offrir à chaque membre la possibilité de maximiser les avantages liés à son adhésion. En vous inscrivant, vous consentez également au transfert de vos informations personnelles dans les pays où se trouvent nos installations de traitement des informations, nos opérations commerciales et nos hôtels, y compris les États-Unis et d'autres pays où les lois sur la protection des données peuvent différer de celles de votre pays d'origine.

8. Programme de fidélisation Avantages pour les membres.

8.1 Tarifs pour les membres. Les membres du programme de fidélisation peuvent bénéficier d'un tarif préférentiel exclusif (Mission Rate") lorsqu'ils réservent des chambres sur le site Internet ou le centre d'appel des établissements participants ou de SH. Le Mission Rate n'est disponible que dans les établissements participants et les réservations doivent être faites à l'avance. Le Mission Rate offre une réduction d'au moins deux pour cent (2 %) sur les tarifs publics les plus bas applicables de l'établissement participant pour les chambres non premium. Le Mission Rate doit être réservé en utilisant la catégorie de tarif membre appropriée. Le Mission Rate ne s'applique pas aux groupes de huit (8) chambres ou plus. Le Mission Rate ne peut être combiné avec d'autres promotions, offres ou réductions, et n'est pas valable pour les réservations ou groupes existants. Le Mission Rate ne s'applique pas aux tarifs transitoires qualifiés tels que les tarifs gouvernementaux, les tarifs négociés, les tarifs AAA, les tarifs des agences de voyage ou le tarif Senior Discount.

8.2 Avantages liés au niveau d'adhésion. Les membres bénéficient des avantages décrits ci-dessous en fonction de leur niveau d'adhésion*. Pour bénéficier du crédit hôtelier, vous devez réserver votre séjour en ligne via votre compte du programme de fidélité et sélectionner le plan tarifaire du crédit hôtelier correspondant à votre niveau d'adhésion. Vous ne recevrez pas le crédit hôtelier s'il n'est pas sélectionné au cours du processus de réservation.

Récompenses en retour. Les membres gagnent des Give Back Rewards sur les frais admissibles accumulés lors d'un séjour admissible à un tarif admissible (défini ci-dessous). Les récompenses peuvent être échangées contre des expériences SH ou versées à l'un des partenaires de SH en matière d'énergie renouvelable, comme décrit plus en détail sur le site Web du programme de fidélisation.

8.3 Possibilités de gains dans les propriétés participantes. En tant que membre, vous gagnerez
(a) un point pour chaque dollar américain, ou l'équivalent en monnaie locale, engagé et payé par vous pour votre chambre (à l'exclusion des taxes et des indemnités). Les points gagnés pour les niveaux d'adhésion seront attribués après le paiement intégral du prix de la chambre.
(b) Récompenses en retour sur un pourcentage de chaque dollar américain, ou l'équivalent en monnaie locale, qui est engagé et payé pour les frais admissibles dans les établissements participants. Les récompenses en retour seront attribuées jusqu'à trente (30) jours après le check-out et la validation de votre séjour. Les pourcentages de remise en argent sont indiqués ci-dessous et sont susceptibles d'être modifiés :

8.4 Niveaux d'adhésion. Votre niveau d'adhésion est déterminé par le nombre de Points que vous gagnez annuellement (calculé à partir de la date de votre inscription au programme de fidélisation), sous réserve des exclusions énoncées dans le présent document. Tout passage à un niveau supérieur se fera le cinquième jour du mois suivant le mois au cours duquel votre total de points atteint le montant minimum requis pour le niveau supérieur. Une fois que vous avez atteint un certain niveau d'adhésion, vous pouvez conserver ce statut pour le reste de la période de douze mois (calculée à partir de la date de votre inscription au programme de fidélisation) et pour la période de douze mois suivante ("12 mois suivants"), même si vous gagnez moins que le nombre de points requis pour conserver ce niveau d'adhésion au cours des 12 mois suivants. Aux seules fins du calcul de votre statut de membre, vos points acquis sont remis à zéro le premier jour de chaque période de douze mois, telle que calculée à partir de la date de votre adhésion au programme de fidélisation.

8.5 Frais admissibles. Les frais admissibles sont encourus lors d'un séjour dans une chambre d'hôte, à l'exclusion de tous les frais non admissibles (définis ci-dessous), dans un établissement participant, par vous et jusqu'à deux (2) chambres d'hôtes supplémentaires.

8.6 Frais non admissibles. Les frais non admissibles, qui ne donnent pas droit à des récompenses en retour, comprennent (sans s'y limiter) les services gratuits, les primes d'échange de points, les primes promotionnelles ou tous les autres frais ou charges, y compris, sans s'y limiter : (A) les frais pour les banquets, les réunions ou autres fonctions ; (B) les autres frais payés, y compris, sans s'y limiter, le stationnement, le centre d'affaires, les magasins de détail et autres services de tiers ; et (C) les taxes liées au tarif de la chambre, les frais de service, les pourboires, les frais (par exemple, les frais d'annulation tardive ou les frais de non-présentation), les frais obligatoires ou automatiques (par exemple, les frais de villégiature) et autres frais applicables, les frais d'annulation tardive ou de non-présentation), les frais obligatoires ou automatiques (par exemple, les frais de villégiature) et les autres frais applicables. 

8.7 Séjours admissibles. Un "séjour" désigne toutes les nuits consécutives pendant lesquelles vous vous inscrivez et séjournez dans une propriété participante pour laquelle la chambre est facturée et payée par vous ou par une société ou une autre personne qui a organisé le paiement de votre séjour qui n'est pas associé à une convention ou à une réunion de groupe. Un "séjour admissible" est un séjour d'une ou plusieurs nuits consécutives dans la même propriété participante, où vous : (A) fournissez votre numéro de membre au moment de la réservation ou de l'enregistrement ; (B) payez un tarif admissible ; et (C) séjournez dans l'une des chambres d'hôtes réservées. Si vous quittez une chambre d'hôte et que vous vous réinscrivez dans une chambre d'hôte dans la même propriété participante dans les vingt-quatre (24) heures, cela comptera comme un seul séjour aux fins du calcul des séjours. Vous ne pouvez obtenir des Primes en retour que pour un maximum de trois (3) chambres d'hôtes au cours d'un Séjour admissible et seulement si vous séjournez dans l'une des chambres d'hôtes réservées et que vous payez un Tarif admissible. Un séjour admissible donne droit à un crédit pour l'obtention de récompenses conformément aux présentes conditions. Vous ne pouvez pas gagner ou recevoir des avantages dans plusieurs établissements participants pour la même date de séjour. Un seul membre par chambre d'hôte peut gagner des Give Back Rewards. Si plusieurs membres séjournent dans la même chambre, le membre qui paie les frais admissibles sera le seul à recevoir des récompenses.

8.8 Tarifs admissibles. Un "tarif admissible" est le tarif que vous payez pour un séjour dans une chambre d'hôte dans une propriété participante qui permet de gagner des récompenses en retour. Les tarifs admissibles doivent être réservés directement sur le site Web de la propriété participante ou de SH ou par l'intermédiaire du centre d'appels de la propriété participante, sans application d'un code de réduction, d'un code d'agent de voyage ou d'un code de tarif spécial négocié. Il s'agit des tarifs de détail standard et premium et des tarifs d'achat anticipé. Le tarif Mission est un tarif admissible. Sauf indication contraire dans le présent document, vous ne recevrez les avantages des Primes en retour que lors de Séjours avec des Tarifs qualifiants.

8.9 Tarifs non admissibles. Un "tarif non admissible" est un tarif que vous payez pour un séjour dans une chambre d'hôte d'un établissement participant et qui n'est pas admissible à l'obtention de récompenses en retour. Les tarifs sont non admissibles s'ils sont réservés en utilisant l'une des méthodes suivantes ou dans les circonstances suivantes :
(a) Par l'intermédiaire d'un tour opérateur, d'une chaîne de voyage en ligne ou d'une autre chaîne tierce, y compris, sans s'y limiter, expedia.com, hotwire.com, priceline.com, orbitz.com, booking.com et travelocity.com ;
(b) à un tarif de groupe dans le cadre d'un événement, d'une réunion, d'une conférence ou d'un voyage organisé ;
(c) Au tarif d'un tour opérateur, d'un grossiste ou d'un équipage, aux tarifs de l'industrie du voyage et aux voyages organisés ou aux réservations de forfaits ;
(d) La chambre d'hôte était gratuite ;
(e) un bon d'achat ou une récompense d'un tiers ; ou
(f) par le biais d'un tarif gouvernemental spécial, d'un tarif négocié, d'un tarif consortial ou d'un tarif spécial d'agence de voyage.

9. Conditions d'attribution des points et des récompenses.

9.1 Les Points et les Primes en retour sont soumis aux Conditions. L'accumulation de Points et de Primes en retour est soumise aux présentes Conditions. Il vous incombe de lire les présentes conditions, les bulletins d'information et les relevés de compte afin de comprendre vos droits, vos responsabilités et votre statut dans le cadre du programme de fidélisation, ainsi que la structure d'accumulation des points et des récompenses.

9.2 Crédit pour les séjours effectués avant l'adhésion : Les Points et les Primes en retour peuvent être gagnés pour les Séjours qualifiants dont la date de départ se situe dans les trente (30) jours précédant votre inscription au Programme de fidélité. Si le crédit n'apparaît pas automatiquement sur votre compte, vous pouvez en faire la demande auprès de l'établissement où vous avez séjourné ou de l'assistance aux membres dans les trente (30) jours suivant la date de départ du séjour admissible, en joignant à votre demande une copie du reçu payé pour le séjour. SH peut demander des documents supplémentaires afin d'accorder un crédit.

9.3 Impôts. Les Points et les Récompenses obtenus en participant au Programme de fidélisation peuvent être soumis à des obligations fiscales ou à d'autres responsabilités. Toute responsabilité fiscale (ou autre), y compris la divulgation, liée à la réception ou à l'utilisation de Points ou de Récompenses relève de votre seule responsabilité.

9.4 Change. Le montant des Points et des Récompenses gagnés dans les Propriétés participantes où une devise autre que le dollar américain est utilisée sera calculé sur la base de la conversion en dollars américains au taux de change sélectionné par SH. Il peut s'agir du taux de change utilisé par une propriété participante au moment de l'enregistrement, au moment du départ, ou d'un autre taux choisi par SH.

9.5 Interdiction de vente ou de transfert. Les Points, les Primes en retour et les autres avantages liés à l'adhésion ne peuvent être vendus, échangés ou transférés. Toute tentative de transfert, de vente ou de troc sera annulée et tous les points, récompenses et/ou avantages seront annulés. SH et ses partenaires peuvent refuser d'honorer ou de reconnaître les Points, les Primes en retour ou les avantages des membres dont SH estime qu'ils ont été transférés, vendus ou échangés. Tous les Points et/ou Primes en retour que le Programme de fidélisation considère, à sa seule discrétion, comme ayant été transférés en violation des présentes Conditions peuvent être annulés.

9.6 Politique d'expiration des points et des récompenses. Vous devez rester actif dans le programme de fidélisation pour conserver les points et les récompenses qu'ils accumulent. Si votre compte est inactif pendant vingt-quatre (24) mois consécutifs, ce compte perdra irrévocablement tous les Points et Primes accumulés. Vous pouvez rester actif dans le programme de fidélisation et conserver les points accumulés en gagnant des points et des récompenses dans le programme de fidélisation ou en échangeant des récompenses dans le programme de fidélisation au moins une fois tous les vingt-quatre (24) mois, sous réserve des exceptions décrites dans le présent document. Si vous ne maintenez pas un statut actif pendant cinq (5) années consécutives, votre compte peut être désactivé. Une fois que les points et les primes de fidélité ont été perdus, ils ne seront pas rétablis.

9.7 Conditions supplémentaires relatives au programme Give Back Rewards. Le programme Give Back Rewards est administré par The Guestbook, un administrateur tiers non affilié à SH. Le suivi et l'échange de toutes les récompenses sont de la seule responsabilité de The Guestbook, et non de SH. Les membres doivent contacter The Guestbook à l'adresse suivante [email protected] ou au +1-323-794-2714 pour toute question concernant vos Give Back Rewards, y compris, mais sans s'y limiter, le solde des Give Back Rewards, les transactions qualifiantes et l'échange des Give Back Rewards. SH peut remplacer le Livre d'or par un administrateur tiers différent, à sa seule et entière discrétion et sans aucune responsabilité envers vous. SH n'assume aucune responsabilité pour les erreurs, les fautes ou les inexactitudes liées à la gestion des Give Back Rewards par le Guestbook, et SH n'assume aucune responsabilité pour l'incapacité du Guestbook à maintenir ou à échanger les Give Back Rewards pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en cas de faillite. PAR LES PRÉSENTES, VOUS LIBÉREZ ENTIÈREMENT SH, LES PROPRIÉTÉS PARTICIPANTES, LEURS PARENTS, FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, PROPRIÉTAIRES, SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT, AINSI QUE LEURS DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, CADRES, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS (LES " ENTITÉS SH ") DE TOUTE ACTION, CAUSE D'ACTION, RÉCLAMATION, OBLIGATION, COÛT, PERTE, RESPONSABILITÉ, DOMMAGE ET DEMANDE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ELLE SOIT OU NON CONNUE, SOUPÇONNÉE OU RÉCLAMÉE, QUE VOUS AVEZ CONTRE LES ENTITÉS SH ET QUI DÉCOULE OU EST LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT AUX ACTES OU OMISSIONS DU LIVRE D'OR DANS LE CADRE DE L'ADMINISTRATION DES RÉCOMPENSES PAR L'INTERMÉDIAIRE DU PROGRAMME DE FIDÉLISATION.

10. Communications aux membres. Tous les membres du programme de fidélisation recevront des communications de SH concernant le programme de fidélisation. En acceptant les présentes conditions et en vous inscrivant au programme de fidélisation, vous consentez à recevoir des communications marketing de SH. Si vous ne souhaitez plus recevoir de telles communications, vous pouvez vous désinscrire à tout moment. Toutes les communications relatives au programme de fidélisation seront envoyées à l'adresse postale ou à l'adresse électronique que vous avez indiquée dans votre profil de compte, selon votre choix. Les communications envoyées à l'adresse figurant dans votre dossier seront réputées avoir été reçues un (1) jour ouvrable après leur envoi si elles sont envoyées à votre adresse électronique, ou cinq (5) jours ouvrables après leur envoi si elles sont postées à l'adresse postale fournie. Vous devez tenir à jour votre adresse électronique et votre adresse postale. SH et le programme de fidélisation ne sont pas responsables des courriers mal adressés ou perdus, ni des conséquences qui en découlent. Les membres qui ont choisi de le faire dans leur profil de compte peuvent recevoir régulièrement des rapports de solde de points et de récompenses par courrier électronique, à condition qu'une transaction ait été effectuée sur le compte depuis le dernier rapport de solde de points et/ou de récompenses. SH peut également vous envoyer des promotions, des offres et d'autres communications de temps à autre, qui peuvent inclure, sans s'y limiter, des articles de tiers. Les articles de tiers sont basés sur les informations que vous avez fournies à SH et sur toutes les données supplémentaires que SH peut conserver. Vous pouvez modifier vos données personnelles et vos préférences en matière de communication à tout moment dans votre profil de compte sur le site web du programme de fidélisation ou en contactant l'assistance aux membres.

11. Contacter l'assistance aux membres. Chaque fois que vous contactez l'assistance aux membres, SH peut vous poser certaines questions de sécurité pour vérifier votre identité. Le service d'assistance aux membres peut surveiller ou enregistrer les appels téléphoniques afin d'améliorer la qualité du service.

12. Annulation de l'adhésion. Sous réserve de la législation applicable, votre adhésion au programme de fidélisation prendra fin automatiquement si vous déposez votre bilan ou si vous faites l'objet d'une procédure de faillite. Vous pouvez annuler votre adhésion au programme de fidélisation à tout moment en envoyant une notification écrite d'annulation au service d'assistance aux membres. Tous les points et les récompenses en retour, ainsi que le statut de membre atteint, seront immédiatement perdus et ne pourront pas être rétablis ou transférés. SH peut annuler ou suspendre, à sa seule et entière discrétion, les points accumulés, les avantages de Give Back Rewards et/ou le statut de membre à tout moment, avec effet immédiat et sans préavis écrit, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si SH estime que vous avez :
(a) Agi d'une manière incompatible avec les lois, règlements ou ordonnances applicables ;
(b) n'avez pas payé une facture d'hôtel ou une autre facture en temps voulu à SH ou à une propriété participante ;
(c) Agir de manière inappropriée, frauduleuse, abusive ou hostile ;
(d) a enfreint ou violé l'une des présentes conditions ou les conditions générales du site web de SH disponibles à l'adresse https://www.starwoodhotels.com/terms-conditions;
(e) a revendiqué frauduleusement le droit de percevoir des prestations ; ou
(f) a commis une faute ou un acte répréhensible en rapport avec le programme de fidélisation, notamment en ce qui concerne les points, l'utilisation des récompenses Give Back ou tout autre avantage accordé aux membres du programme de fidélisation.

13. Effet de l'annulation. Le programme de fidélisation, les points, les primes en retour et les autres avantages et services connexes sont la propriété exclusive de SH et ne sont pas votre propriété ou celle d'autres membres. En cas d'annulation de votre adhésion au programme de fidélisation pour quelque raison que ce soit, tous les points, les primes en retour et les autres avantages connexes seront perdus et vous ne pourrez plus participer au programme de fidélisation. Les points, les primes en retour et les autres avantages connexes n'ont pas de valeur en espèces et SH ne compensera pas ou ne paiera pas en espèces les avantages perdus ou inutilisés. Si SH annule votre adhésion pour une raison autre que l'inactivité, vous ne pouvez pas vous réinscrire au programme de fidélité, et tout compte ouvert à votre nom ainsi que les points, les primes en retour et autres avantages connexes accumulés sur ce compte seront annulés dès que vous les découvrirez. Si vous annulez votre adhésion ou si votre compte devient inactif, vous pouvez vous réinscrire au programme de fidélisation à une date ultérieure, mais aucun Point, Prime en retour ou autre avantage connexe précédemment perdu ou expiré ne sera réintégré à votre compte. Tout statut de niveau d'adhésion prend fin en cas d'annulation ou de résiliation de votre compte.

14. Modification du programme de fidélité. Sauf interdiction ou limitation expresse par les lois en vigueur, SH a le droit, à sa seule et entière discrétion, de changer, limiter, modifier ou annuler les règles du programme de fidélité, les récompenses et les niveaux de récompense à tout moment, avec ou sans préavis, même si ces changements peuvent affecter la valeur des points ou des récompenses en retour, ou la capacité d'obtenir certaines récompenses. SH peut notamment (i) augmenter ou diminuer le nombre de points ou de récompenses reçus pour un séjour ou requis pour une récompense ; (ii) retirer, limiter, modifier ou annuler toute récompense ; (iii) ajouter des dates d'interdiction, limiter les chambres disponibles pour toute récompense dans toute propriété participante ou restreindre de toute autre manière la disponibilité continue des récompenses ; (iv) modifier les avantages du programme, les lieux desservis par SH, les conditions de participation, les règles pour gagner, échanger, conserver ou renoncer à des points ou des récompenses, ou les règles régissant l'utilisation des récompenses ; et/ou (v) mettre fin au programme de fidélité dans son intégralité. En accumulant des points ou des récompenses, vous ne pouvez pas vous fier à la disponibilité continue d'une récompense ou d'un niveau ou d'une catégorie de récompenses. 

15. Résiliation du programme. SH peut, à sa seule et entière discrétion, mettre fin au programme de fidélisation, en tout ou en partie, moyennant un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours à tous les membres actifs du programme de fidélisation. SH peut, à sa seule discrétion, choisir de remplacer le Programme de fidélisation par un programme de fidélisation similaire à tout moment, moyennant un préavis envoyé aux membres actifs du Programme de fidélisation à l'adresse ou à l'adresse électronique figurant actuellement dans les dossiers de ces membres. Vous ne pouvez pas accumuler de Points ou réclamer des Primes en retour ou des avantages ou commodités du Programme de fidélisation après la résiliation du Programme de fidélisation. SI LE PROGRAMME DE FIDELITE EST ARRETE, TOUS LES POINTS ET TOUTES LES RECOMPENSES SERONT PERDUS A LA DATE D'ARRET DE LA FIDELITE INDIQUEE DANS L'AVIS D'ARRET, SANS AUCUNE OBLIGATION OU RESPONSABILITE, ET AUCUNE RECOMPENSE NE SERA HONOREE APRES LA FIN DE LA PERIODE D'ARRET. Tout hôtel participant peut mettre fin à sa participation au programme de fidélisation à tout moment, sans préavis.

16. Avantages sous réserve de disponibilité et de modification. Tous les avantages, commodités, offres, récompenses et services du Programme de fidélisation, y compris les Primes en retour, sont soumis à disponibilité et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis.

17. Aucune garantie ou déclaration implicite. SH ne donne aucune garantie ni ne fait aucune déclaration, expresse ou implicite, quant au type, à la qualité ou à l'adéquation des biens ou des services fournis dans le cadre du programme de fidélisation ou par les établissements participants.

18. Renonciation. La renonciation de SH à toute violation des conditions du programme de fidélisation par un membre ne constituera pas une renonciation à toute autre violation antérieure ou ultérieure des conditions du programme de fidélisation. Le fait que SH n'insiste pas sur le strict respect des conditions du programme de fidélisation par un membre ne sera pas considéré comme une renonciation à tout droit ou recours que SH pourrait avoir à l'encontre de ce membre ou de tout autre membre. SH peut renoncer au respect des conditions du programme de fidélisation à sa seule discrétion.

19. Limitation de responsabilité. EN AUCUN CAS SH GROUP HOTELS & RESIDENCES, U.S., L.L.C., SES FILIALES ET SOCIÉTÉS AFFILIÉES, TOUT ÉTABLISSEMENT PARTICIPANT OU LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS ET AGENTS RESPECTIFS NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL OU AUTRE, QUI DÉCOULENT DU PROGRAMME DE FIDÉLISATION, DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DE L'EXPLOITATION DU PROGRAMME DE FIDÉLISATION PAR SH, OU QUI Y SONT LIÉS DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT.

20. Admissibilité aux avantages. En acceptant les avantages, commodités, offres, récompenses ou services du programme de fidélisation, y compris, mais sans s'y limiter, les points, les récompenses en retour et autres avantages connexes, vous reconnaissez qu'il vous incombe de déterminer si vous êtes admissible à recevoir ces avantages, commodités, offres, récompenses ou services du programme de fidélisation, et que vous êtes admissible à les recevoir, conformément aux lois, aux politiques en matière de cadeaux et aux politiques d'incitation en vigueur.  

21. Notification d'éligibilité. Vous devez informer SH dans les plus brefs délais si (i) vous n'êtes pas éligible pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en vertu des lois applicables, des politiques en matière de cadeaux ou des politiques d'incitation, pour gagner des points, des récompenses en retour ou tout autre avantage que vous pouvez gagner dans le cadre du programme de fidélisation, ou (ii) votre compte de membre a été crédité de points, de récompenses en retour ou de tout autre avantage que vous pouvez gagner dans le cadre du programme de fidélisation que vous n'avez pas gagnés ou que vous n'êtes pas éligible à gagner.

22. Convention d'arbitrage.

LES DEUX PARTIES ACCEPTENT DE RÉSOUDRE TOUT LITIGE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU S'Y RAPPORTANT PAR UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT, SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, COMME INDIQUÉ CI-DESSOUS. 

22.1 RENONCIATION. VOUS COMPRENEZ QU'EN ACCEPTANT L'ARBITRAGE OBLIGATOIRE SUR UNE BASE INDIVIDUELLE, (I) VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT À UN PROCÈS AVEC JURY ET (II) VOUS NE POUVEZ PAS DÉPOSER DE PLAINTE CONTRE SH OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DANS LE CADRE D'UN RECOURS COLLECTIF, ET L'ARBITRE NE PEUT PAS CONSOLIDER OU JOINDRE LES PLAINTES D'UNE OU DE PLUSIEURS PARTIES DANS UN RECOURS COLLECTIF OU UNE PROCÉDURE. 

22.2 Discussions de bonne foi. SH et vous-même devez d'abord tenter de résoudre tout litige par des discussions de bonne foi. Si les parties ne parviennent pas à résoudre un litige par des discussions de bonne foi, l'une ou l'autre des parties peut soumettre le litige à un arbitrage contraignant tel que prévu dans les présentes conditions.

22.3 Règles. SH et vous-même acceptez que l'arbitrage soit mené par l'American Arbitration Association ("AAA") conformément à son règlement d'arbitrage pour les consommateurs, alors en vigueur et tel que modifié dans les présentes (le "règlement"). Les règles peuvent être consultées à l'adresse suivante : https://www.adr.org/Rules. Vous et SH convenez que cette convention d'arbitrage implique une transaction commerciale entre États et que, par conséquent, la loi fédérale sur l'arbitrage (Federal Arbitration Act) régira l'interprétation et la force exécutoire de cette convention d'arbitrage.

22.4 Introduction d'une demande d'arbitrage. La partie souhaitant engager une procédure d'arbitrage doit fournir à l'autre partie une demande d'arbitrage conformément au règlement et les parties conviendront ensuite d'un commun accord du nom de l'arbitre. Si les parties ne parviennent pas à se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre dans un délai de dix (10) jours, un arbitre est nommé conformément au règlement.

22.5 Arbitrage. L'arbitrage se fera devant un (1) arbitre qui aura le pouvoir exclusif de résoudre tout litige découlant des présentes conditions, y compris en ce qui concerne le caractère exécutoire et/ou la formation des présentes conditions d'arbitrage conclues entre vous et SH.

22.6 Lieu. Vous acceptez que l'arbitrage ait lieu exclusivement dans la ville de New York, New York et le comté de New York, New York, États-Unis. Toutefois, lorsque les demandes ou demandes reconventionnelles divulguées ne dépassent pas 25 000 dollars, le litige peut être résolu par la soumission de documents uniquement/l'arbitrage de bureau (voir le règlement pour plus de détails). L'une ou l'autre partie peut toutefois demander une audience, ou l'arbitre peut décider qu'une audience est nécessaire.

22.7 Confidentialité. L'arbitrage et les informations divulguées au cours de l'arbitrage ne peuvent être communiqués à des tiers, sauf si la loi l'exige. Les parties ne feront aucun commentaire ou annonce au public sur l'objet ou le résultat de l'arbitrage.

22.8 Décision de l'arbitre. Les décisions et le jugement de l'arbitre seront définitifs et contraignants pour les parties, mais n'auront pas d'effet de précédent. L'arbitre n'a pas le pouvoir d'accorder des dommages-intérêts autres que ceux prévus dans les présentes conditions.

22.9 Frais et dépenses. Chaque partie paie ses propres frais et honoraires, y compris ses propres honoraires d'avocat, découlant de l'arbitrage, à moins que l'arbitre ne détermine que vos réclamations étaient inappropriées ou frivoles, auquel cas l'arbitre peut vous demander de nous rembourser certains frais et honoraires conformément au règlement.

22.10 Résolution des litiges uniquement dans le cas où l'arbitrage est interdit par la loi. Si un tribunal compétent détermine que la loi applicable interdit l'arbitrage des litiges découlant des présentes conditions ou liés à celles-ci, tous les procès, actions ou procédures seront intentés exclusivement devant les tribunaux fédéraux ou les tribunaux d'État situés dans le comté de New York, New York, États-Unis, bien que SH conserve le droit d'intenter un procès, une action ou une procédure à votre encontre pour violation des présentes conditions dans votre pays de résidence ou dans tout autre pays concerné. Vous renoncez à toute objection à l'exercice de la juridiction sur vous par ces tribunaux et à la compétence de ces tribunaux.  

23. Limitation du délai de dépôt des réclamations. TOUTE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AU PROGRAMME DE FIDÉLISATION DOIT ÊTRE INTRODUITE DANS UN DÉLAI D'UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE LA CAUSE D'ACTION, FAUTE DE QUOI LADITE CAUSE D'ACTION OU RÉCLAMATION EST DÉFINITIVEMENT PRESCRITE. LE TEMPS EST UN FACTEUR ESSENTIEL.

24. Droit applicable. Les présentes conditions sont régies par les lois de l'État de New York, États-Unis, sans tenir compte des principes de conflit de lois, à condition que la convention d'arbitrage susmentionnée soit régie par la loi fédérale sur l'arbitrage.

Dernière modification le 7 juin 2023